Conditions générales
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Article 1 Définitions
Les mots utilisés dans les présentes Conditions Générales du Spécialiste Veltec Kirby, au singulier ou au pluriel, commençant par une majuscule, ont la signification des mots en italique tels que définis ci-dessous dans le présent article.
1.1. Conditions générales : les présentes conditions générales.
1.2 Procédure de commande : la procédure que le Client suit de manière interactive sur le Site afin de commander des Biens.
1.3. Client : le contre-client de Veltec avec lequel Veltec conclut un accord.
1.4 Contrat : contrat, dont les Conditions Générales font partie intégrante, concernant l’achat et la livraison de marchandises.
1.5. Parties : Veltec et le client ensemble.
1.6. Veltec : la partie qui utilise les Conditions Générales d’Affaires et également la contrepartie du client.
1.7. Site web : le site web de Veltec. Il se trouve sous l’URL www.Veltec.eu.
1.8 Marchandises : les marchandises que Veltec propose sur son site web. Ces marchandises peuvent être commandées par le client.
Article 2 Applicabilité
2.1 Les conditions générales s’appliquent à tous les contrats, à toutes les lettres d’information (électroniques), au site web, à la procédure de commande ainsi qu’aux contacts et/ou actes (juridiques) entre les parties. Même lorsque ces actes (juridiques) ne débouchent pas sur un accord.
2.2 L’applicabilité des conditions générales de livraison ou de paiement et/ou d’autres conditions générales ou particulières du client est explicitement exclue.
Article 3 Conclusion du contrat
3.1 Les biens proposés sur le site web avec les prix correspondants sont considérés comme une offre non contraignante, qui peut être acceptée par le client en suivant et en complétant toute la procédure de commande.
3.2 Veltec ne garantit pas que l’offre telle que mentionnée ci-dessus est sans erreurs et/ou omissions. Les erreurs d’impression et de composition sont donc explicitement réservées et peuvent constituer une raison de ne pas honorer le contrat. Si Veltec décide de le faire, elle en informera immédiatement le client.
3.3 Si, pour quelque raison que ce soit, y compris la situation mentionnée dans la dernière phrase du paragraphe précédent, le contrat n’est pas conclu ou est résilié, Veltec veillera – si le client a payé d’avance – à ce que les montants payés, à l’exclusion des frais d’expédition initiaux, soient remboursés au client dans les meilleurs délais. Ce remboursement se fera en tout cas dans les 14 (quatorze) jours.
3.4 Veltec se réserve le droit de refuser une commande passée. Il n’y a pas d’accord tant que Veltec n’a pas confirmé la commande.
Article 4 Produits
4.1 Votre ou vos commandes seront livrées par DPD.
4.2 Sous réserve des modifications de prix et de spécifications apportées par le fabricant, ainsi que des écarts mineurs de couleur.
Article 5 Prix et paiement
5.1 Les prix mentionnés sur le site web comprennent la TVA, ainsi que d’autres prélèvements imposés par les pouvoirs publics. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition. Sauf indication explicite. Ceux-ci seront facturés au client lors de la procédure de commande.
5.2 Veltec a le droit de modifier les prix à tout moment. Cette dernière n’affecte pas les accords en cours, qui seront exécutés aux prix convenus en cas d’augmentation des prix.
5.3 Les clients peuvent payer les montants dus de trois manières :
a. par prépaiement électronique (option : via iDEAL lors de la procédure de commande) ;
b. au moyen d’un paiement anticipé par virement bancaire (via la Banque) ;
c. par prépaiement électronique (option : via PayPal lors de la procédure de commande).
Article 6 Délai de livraison
6.1 Les délais de livraison tels que mentionnés sur le site web et dans les e-mails de confirmation sont indicatifs.
6.2 Veltec mettra tout en œuvre pour respecter ces délais de livraison indicatifs.
6.3 Si et dans la mesure où Veltec ne peut pas livrer les marchandises commandées au client dans un délai de 30 (trente) jours, le client a le droit, après que Veltec l’ait informé qu’il n’est pas en mesure d’exécuter le contrat dans le délai imparti, de résilier le contrat. L’article 3.3 s’applique alors en conséquence.
Article 7 Droit de rétractation
7.1 Dans le cadre de la loi ‘Kopen op afstand’, vous avez droit à un délai de réflexion après avoir effectué des achats chez Veltec. En d’autres termes, lors de l’achat de produits, le client a la possibilité de dissoudre l’accord sans donner de raisons pendant au moins quatorze (14) jours ouvrables. Cette période commence le jour suivant la réception du produit par ou au nom du client.
Pendant cette période, le client manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera pas et n’utilisera pas le produit pour évaluer s’il souhaite le conserver. S’il utilise son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires livrés et dans l’état et l’emballage d’origine à Veltec, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Veltec.
Marchandises livrées
Le client a le droit de retourner les marchandises livrées à Veltec dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception, sans donner de raisons, à condition que :
a. Les marchandises seront renvoyées aux frais du client ; les colis non suffisamment affranchis ne seront pas acceptés par Veltec.
b. Le client est lui-même responsable du mode d’envoi et du risque du colis -et cette responsabilité et ce risque sont acceptés par le client- jusqu’à ce que Veltec l’ait reçu.
c. VEUILLEZ NOTER !!! Les aspirateurs Kirby reconditionnés ne peuvent pas être repris !!!).
Ceci est dû au fait qu’ils sont reconditionnés à la demande de l’acheteur. Des heures de travail y sont consacrées et de nouvelles pièces de moteur sont achetées spécialement à cet effet, qui sont ensuite montées dans l’aspirateur Kirby commandé. Une fois montés, ces produits ne peuvent pas être démontés.
d. Les produits livrés sont dans leur emballage original et non endommagé. (Les emballages d’origine qui ont été ouverts ne peuvent pas être repris !!!)
7.2 La révocation s’applique comme une condition résolutoire par laquelle le client a droit au remboursement de ce qui a déjà été payé. L’article 3.3 s’applique mutatis mutandis à la révocation.
Article 8 Réclamations
8.1 Si et dans la mesure où, de l’avis du client, les caractéristiques des marchandises ne sont pas conformes au contrat, le client consultera Veltec, après quoi le client a le droit de renvoyer les marchandises à Veltec à condition que
a. Le client a inspecté les marchandises livrées immédiatement après leur réception et a informé Veltec de tout défaut dans un délai raisonnable par écrit ou par e-mail ;
c. les marchandises seront renvoyées aux frais du client ; les colis qui n’ont pas été suffisamment affranchis ne seront pas acceptés par Veltec.
d. le client est responsable du mode d’envoi et du risque du colis – et cette responsabilité et ce risque sont acceptés par le client – jusqu’à ce que Veltec l’ait reçu.
8.2. Si, après examen par Veltec, il apparaît que les caractéristiques des marchandises sont conformes au contrat, Veltec se concertera avec le client.
8.3 Si, après examen par Veltec, il apparaît que les caractéristiques de la marchandise ne correspondent pas au contrat, le client a droit à un remplacement du bien, s’il est encore disponible, et à un remboursement des frais d’expédition comme mentionné sous b. de l’article 7.1.
Cas de remplacement
Si le Bien de remplacement n’est pas disponible, le Client a droit à :
a. la sélection d’un Bien de remplacement à la valeur du Bien qui ne répondait pas aux exigences, si le Bien sélectionné est plus cher que le Bien qui ne répondait pas aux exigences, le Client devra payer la différence de prix, si le Bien sélectionné est moins cher que le Bien qui ne répondait pas aux exigences, la différence de prix sera remboursée au Client, la dernière phrase de l’article 3.3 s’appliquant en conséquence ;
b. la restitution de la valeur du bien qui vaut résiliation (partielle) du contrat, la dernière phrase de l’article 3.3 s’appliquant en conséquence.
8.4 Lorsqu’il est fait référence à la valeur du bien dans le paragraphe précédent, il s’agit du prix convenu dans le contrat.
8.5 Pendant la période visée à l’article 7.1, le client peut également exercer le droit accordé dans cet article. Cependant, avec un formulaire de réclamation rempli, la procédure telle que dans cet article est supposée.
Article 8a Droit applicable, plaintes et litiges.
8.1 Le droit néerlandais s’applique au contrat et aux autres accords qui en découlent.
8.2 Si et dans la mesure où il y a une plainte, le client s’adressera à Veltec par téléphone, par écrit ou par voie électronique. Les coordonnées qui peuvent être utilisées à cet effet figurent en tête des présentes conditions générales. Veltec répondra aux plaintes dans les 30 (trente) jours.
Le client peut – si et dans la mesure où les parties ne parviennent pas à un accord commun – porter le litige devant un tribunal compétent, y compris le juge des référés de ce tribunal d’arrondissement.
8.3 Si vous concluez un contrat avec Veltec, celui-ci se fera automatiquement sur la base de nos conditions générales de vente.
Article 9 Garantie
9.1 Veltec reprendra la garantie d’usine du fabricant ou de l’importateur du produit livré. Les garanties ne seront exécutées que sur rendez-vous dans notre établissement de Kammetweg 27 à Andel. Vous pouvez également vous rendre à cette adresse pour tous les autres travaux de réparation et d’entretien de votre aspirateur Kirby. Veltec ne remboursera jamais les frais de réparation à des tiers.
9.2 La garantie ne s’applique pas si les défauts sont entièrement ou partiellement dus à une utilisation incorrecte, négligente ou inexperte à des fins autres que normales, à des causes externes ou à une usure normale.
9.3 La réparation et/ou le remplacement ne font pas repartir la période de garantie. Sauf indication contraire expresse à votre égard.
9.4 Pour d’autres dispositions de garantie, nous nous référons aux règlements et réclamations que la loi impose à Veltec.
9.5 La responsabilité pendant le transport lors de l’envoi de produits de Veltec au client final est aux risques de Veltec jusqu’au moment où la commande a été livrée.
Article 10 Autres stipulations
10.1 Veltec a le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment. Les contrats en cours seront exécutés selon les anciennes conditions convenues après modification des conditions générales de vente.
